Conditions d’utilisation de SmokeFree AI

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre toi et Nir Malek, faisant affaire sous le nom de SmokeFree AI (« SmokeFree AI », « nous », « notre » ou « nos »), régissant ton accès et ton utilisation de l’application mobile, du site web, des fonctionnalités d’accompagnement par IA, du contenu et des services associés de SmokeFree AI (collectivement, le « Service »).

En accédant au Service ou en l’utilisant, tu acceptes d’être lié par les présentes Conditions. Si tu n’acceptes pas ces Conditions, tu ne dois pas utiliser le Service.

1. Présentation du Service

SmokeFree AI propose des outils numériques de bien-être et de soutien comportemental destinés aux adultes souhaitant arrêter de fumer ou de vapoter, notamment des plans quotidiens, un suivi de progression, des exercices de respiration et de gestion des envies, une accompagnatrice conversationnelle automatisée par IA (« Maya »), des fonctionnalités de soutien privé entre proches (« Cercles ») et des contenus d’information générale.

2. Absence d’avis médical et avertissement d’urgence

SmokeFree AI n’est pas un service médical, un établissement de soins de santé, un cabinet de psychothérapie, un service d’aide en cas de crise, un service d’urgence ni un dispositif médical.

L’accompagnatrice IA, y compris tout personnage tel que « Maya », est un système logiciel automatisé. Ce n’est pas un médecin, un infirmier, un pharmacien, un thérapeute, un psychologue, un psychiatre, un secouriste, un conseiller de crise, un tabacologue ni aucun autre professionnel de santé agréé.

Aucun contenu accessible via le Service ne doit être considéré comme un avis médical, un diagnostic clinique, un conseil en santé mentale, une consigne d’urgence ou un substitut à une consultation auprès d’un professionnel qualifié. Tu dois consulter un médecin ou un autre professionnel de santé habilité avant de prendre toute décision relative à ta santé, de commencer ou d’arrêter un médicament, d’utiliser des substituts nicotiniques ou de modifier un traitement.

Si tu traverses une urgence médicale, une douleur thoracique, un essoufflement aigu, des pensées suicidaires, des pensées d’automutilation, des pensées visant à blesser autrui, des symptômes de sevrage sévères, une dépression grave ou une détresse aiguë, appelle immédiatement les services d’urgence de ton pays (comme le 112 ou le 15 en Europe, le 911 en Amérique du Nord) ou une ligne d’écoute spécialisée (comme le 3114 en France ou le 988 au Canada). Ne compte jamais sur le Service pour obtenir une aide d’urgence.

SmokeFree AI ne garantit pas que tu arrêteras de fumer ou de vapoter, que tu éviteras les rechutes, que tu auras moins d’envies, que tu amélioreras ta santé, que tu économiseras de l’argent ou que tu obtiendras un résultat particulier. Les résultats varient selon chaque personne.

3. Éligibilité

Tu ne peux utiliser le Service que si tu as au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité légale dans ta juridiction) et la capacité juridique d’accepter les présentes Conditions.

Le Service n’est pas destiné aux enfants ni aux mineurs. Si nous apprenons qu’un mineur a créé un compte ou utilisé le Service, nous pouvons suspendre ou supprimer le compte et les informations associées, conformément à la loi applicable.

4. Comptes et sécurité

Pour accéder à certaines fonctionnalités, tu dois créer un compte et fournir des informations exactes et à jour. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis ton compte. Préviens-nous immédiatement à [email protected] en cas d’utilisation non autorisée de ton compte.

5. Abonnements, essais gratuits, facturation et résiliation

• Fonctionnalités gratuites et payantes : certaines fonctionnalités du Service nécessitent un abonnement payant. Les tarifs, la durée des périodes d’essai gratuit et les conditions de renouvellement te sont présentés avant la confirmation de l’achat dans la boutique d’applications concernée (Google Play ou Apple App Store).
• Renouvellement automatique : sauf résiliation avant la fin de la période d’essai ou de la période de facturation en cours, ton abonnement se renouvelle automatiquement au tarif alors en vigueur.
• Comment résilier : les abonnements souscrits via Google Play ou l’App Store d’Apple sont gérés directement par ces plateformes. Tu peux résilier à tout moment dans les paramètres d’abonnement de ton compte Google Play ou Apple, comme détaillé sur notre page Résilier mon abonnement. La suppression de l’application ou de ton compte SmokeFree AI ne résilie pas automatiquement un abonnement actif dans la boutique d’applications.
• Modifications tarifaires : toute modification de prix applicable au renouvellement te sera notifiée à l’avance conformément aux règles de la boutique d’applications et à la loi applicable.

6. Fonctionnalités d’IA et limites des résultats générés

Les réponses de l’accompagnatrice IA (« Résultats d’IA ») sont générées de manière probabiliste par des modèles de langage. Les Résultats d’IA peuvent parfois contenir des erreurs, des omissions ou des formulations inappropriées. Tu es seul responsable de la manière dont tu évalues et utilises les Résultats d’IA, et tu ne dois jamais les utiliser pour prendre des décisions médicales, juridiques ou financières.

Afin d’assurer une utilisation équitable et la stabilité du Service, l’accès à l’accompagnatrice IA est soumis à des limites d’utilisation raisonnables (par exemple jusqu’à 100 messages par jour avec un abonnement actif).

7. Règles de conduite et utilisation acceptable

Tu t’engages à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, abusives ou nuisibles.
• Harceler, menacer, diffamer ou porter atteinte aux autres membres dans les Cercles ou fonctionnalités partagées.
• Tenter de contourner les filtres de sécurité, les limites de débit, les contrôles d’authentification ou les mesures techniques du Service.
• Extraire, copier massivement, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse du Service ou de ses modèles.
• Transmettre des virus, des scripts malveillants ou des requêtes automatisées destinées à perturber le Service.

8. Contenu utilisateur et Cercles

Tu conserves tes droits sur les textes, notes et messages que tu saisis dans le Service (« Contenu utilisateur »). Tu accordes à SmokeFree AI une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, traiter et afficher ton Contenu utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et améliorer le Service conformément à notre Politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son design, ses textes, ses guides, ses graphismes, ses logos, ses logiciels et la marque SmokeFree AI, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à SmokeFree AI ou à ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes Conditions ne te confère un droit de propriété sur le Service.

10. Exclusion de garanties

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE :

• Les Résultats d’IA seront exacts, complets, sûrs ou adaptés à ta situation.
• Le Service identifiera chaque crise, risque de sécurité, message préoccupant ou urgence.
• Le Service sera disponible en permanence, ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.
• Les défauts ou erreurs seront corrigés immédiatement.
• Aucune perte, corruption ou indisponibilité temporaire de données ne surviendra jamais.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties légales ; dans ces juridictions, ces exclusions s’appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi impérative.

11. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, SMOKEFREE AI NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI D’AUCUNE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D’OPPORTUNITÉS DÉCOULANT DE TON UTILISATION OU DE TON INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE AU SERVICE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (A) LES SOMMES QUE TU AS PAYÉES POUR LE SERVICE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR OU (B) CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50 USD) (OU L’ÉQUIVALENT EN MONNAIE LOCALE), SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS LÉGALES IMPÉRATIVES.

12. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, tu acceptes d’indemniser et de dégager de toute responsabilité SmokeFree AI en cas de réclamation, perte ou dépense résultant de :

• Ta violation des présentes Conditions.
• Ta violation d’une loi applicable ou des droits d’un tiers.
• Ton utilisation abusive des Résultats d’IA ou du Service.

13. Suspension et résiliation

Tu peux cesser d’utiliser le Service et supprimer ton compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier ton accès au Service en cas de violation grave ou répétée des présentes Conditions, de risque pour la sécurité du Service ou d’obligation légale.

14. Droits régionaux et protection des consommateurs

• Union européenne et Royaume-Uni : rien dans les présentes Conditions ne limite les droits légaux impératifs dont tu bénéficies en tant que consommateur dans ton pays de résidence habituelle, y compris les garanties légales de conformité des contenus et services numériques et le droit de rétractation de 14 jours applicable aux achats à distance (voir aussi notre page Résilier mon abonnement).
• Israël : lorsque la loi israélienne sur la protection des consommateurs (1981) s’applique, ses dispositions impératives en matière d’annulation et de remboursement prévalent sur toute clause contraire.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans ton pays de résidence habituelle (qui te permettent notamment de saisir les tribunaux de ton lieu de domicile lorsque la loi l’exige), les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État d’Israël et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Tel-Aviv-Jaffa, Israël.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons la version mise à jour sur cette page en indiquant la nouvelle date de « Dernière mise à jour » et, si les modifications sont substantielles, nous t’en informerons par un avis raisonnable avant leur entrée en vigueur.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, écris-nous à : [email protected].